Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Total Energies met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision financière (ci-après le « Service »), accessibles via le site internet de Total Energies. En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès au service

L'accès au Service est proposé à des fins d'information et d'aide à la décision. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Total Energies se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte ou la transmission d'informations par l'utilisateur. Ce dernier s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à ne pas :

• Détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service ;
• Extraire, copier ou réutiliser les contenus sans autorisation préalable ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés.

5. Nature des analyses fournies

Les résultats, estimations, simulations ou recommandations générés par le Service reposent sur des modèles et des données qui peuvent comporter des limites, des approximations ou des marges d'erreur. Ils sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sauraient engager la responsabilité de Total Energies quant aux décisions prises par l'utilisateur sur cette base. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la pertinence de ces informations et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute décision.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, structure, base de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Total Energies ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité de Total Energies, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

8. Limitation de responsabilité

Total Energies met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. Dans la mesure permise par la loi applicable, Total Energies ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Total Energies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

10. Modification des conditions

Total Energies se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

11. Résiliation

Total Energies peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort où Total Energies exerce son activité. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires. Ce document est un modèle général et doit être adapté à votre juridiction spécifique par un conseil juridique compétent.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Total Energies via la page Contact du site.

Document à titre indicatif, présenté comme modèle général. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être révisé pour tenir compte des spécificités réglementaires applicables à votre activité.